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Conditions générales de vente

 

L'entreprise "SIGCONCEPT" est l'exploitante du site Pub-flyer.fr. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Pub-flyer.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales .

Le fait de passer commande sur le site Internet de pub-flyer.fr ou auprès de notre société par tout autre moyen implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.

Les présentes conditions concernent tous les Utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales, commerçantes ou non.
L’utilisateur du site déclare connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Toute commande de travaux, de prestations ou de marchandises entraîne acceptation expresse, sans exception, ni dérogation à nos conditions générales de vente qui annulent
toutes clauses imprimées ou manuscrites figurant sur tous les documents émanant de nos clients ou futur clients. Dans tous les cas, nos conditions prévalent.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document,
dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales,
étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la société SIGCONCEPT dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. notice légale permettant une identification précise de la société SIGCONCEPT
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5. l'existence d'un droit de rétractation tant que la commande indique la mention "Vérification de fichier"
6. la durée de validité de l'offre ou du prix
7. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SIGCONCEPT au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales;
le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits,
jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société SIGCONCEPT .

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SIGCONCEPT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société SIGCONCEPT présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation,
qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société SIGCONCEPT ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société SIGCONCEPT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires
pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société SIGCONCEPT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement
par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société SIGCONCEPT se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 6 à 12 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs,
le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le dépassement des délais indicatifs ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue ni à l’annulation des commandes en cours.
Toutefois, après mise en demeure par l’acheteur d’avoir à livrer la commande non suivie d’exécution dans les 30 jours, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties. L’acquéreur pourra obtenir restitution de l’acompte
éventuellement versé à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. En cas de force majeure nous serons déchargés de notre obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SIGCONCEPT de sa responsabilité
en cas de retard : l’arrêt de force motrice, la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour elle-même d’être approvisionnée.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu’elle qu’en soit la cause.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs
au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société SIGCONCEPT , dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue
à cet effet sur le bon de commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites",
accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant
lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
SIGCONCEPT
44 rue Prince de Condé 39100 DOLE
Si une livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves
ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.
SIGCONCEPT décline toute responsabilité sur les marchandises qui mêmes envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société SIGCONCEPT le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature
ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société SIGCONCEPT pourra être faite : - en priorité par téléphone au 09 52 17 92 24 du lundi au vendredi de 10h à 16h., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où,
après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SIGCONCEPT de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société SIGCONCEPT attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après
l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société SIGCONCEPT dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
SIGCONCEPT
44 rue Prince de Condé 39100 DOLE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société SIGCONCEPT.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société SIGCONCEPT, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés
de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société SIGCONCEPT n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits
défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage
dudit produit. SIGCONCEPT pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des nouveaux produits et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Rétractation/ annulation de commande
Toute annulation de commande n’est susceptible d’être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le début d’exécution des travaux

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou
circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société VILAIN CRAPAUD pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société VILAIN CRAPAUD intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société VILAIN CRAPAUD dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société VILAIN CRAPAUD , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Refus de commande :
SIGCONCEPT se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité.
SIGCONCEPT se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande. Le non respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site dégage SIGCONCEPT
de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers etc. ).
Une commande refusée par SIGCONCEPT n’ouvre droit à aucune indemnité envers le Client. En aucun cas, SIGCONCEPT ne retourne les documents fournis.

Qualité des fichiers :
SIGCONCEPT n’a aucune obligation de contrôle des fichiers, si l’impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible.
L’impression est effectuée à partir des fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et indiquées sur le site de SIGCONCEPT.
Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du Client. SIGCONCEPT se réserve le droit d'effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client (sans avoir à consulter ce dernier) qui ne respectent pas les
contraintes techniques indiquées sur le site notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, application d'un blanc tournant, adaptation de document au bon format etc.).

DEVIS : La remise d’un devis n’engage pas SIGCONCEPT à exécuter les travaux audit devis. Tout devis étudié en l’absence des documents définitifs est considéré comme approximatif.
Sauf convention contraire expresse, les devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission en raison des variations
des tarifs des matières premières (papier). Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés dans le respect des contraintes techniques indiquées sur le site notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation
de la commande (conversions CMJN, application d'un blanc tournant, adaptation de document au bon format etc.).

FOURNITURE DES FICHIERS PAR LE CLIENT :
Le Client fournit les fichiers nécessaires à la réalisation de l’impression ou nous nous confient la réalisation de ses fichiers lors d'une commande.
Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l'exactitude de ses fichiers.
S'agissant de fichiers pros fournis, SIGCONCEPT n’est pas soumis à une obligation de contrôle.
Les fichiers, le bon à tirer en ligne ou le bon à tirer sur support papier engage la responsabilité du Client sur le contenu du document.
SIGCONCEPT s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni par le Client telle que la chaîne de fabrication les restitue.
Les couleurs visibles sur l’écran du Client ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d'encre ou laser).
Les impressions sont uniquement effectuées en mode CMJN (couleur primaire). Si les fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN).
La plupart des impressions étant réalisées en amalgame, le Client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d'impression. SIGCONCEPT ne peut en effet garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la
coupe des imprimés. De même, dans le cadre de réimpressions, celles-ci ne peuvent jamais être identique à 100%.
SIGCONCEPT a le droit de procéder à l’archivage des fichiers reçus. Un tel archivage n’est pas systématique. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'endommagement ou de perte pour quelque raison que ce soit.
La recherche de fichiers dans les archives, leur décompression et préparation pour une utilisation ultérieure fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 25 € H.T. Les supports contenant les fichiers (CDrom) ne sont ni restitués, ni archivés.

 

Garantie, responsabilité, droit de restitution de la marchandise, annulation et réclamations :
La vérification des quantités doit être faite par le CLIENT au moment de la réception des marchandises dans ses locaux.
En cas de manquant ou de détérioration des produits à l’arrivée, il appartient au CLIENT de :
- Inscrire sur le récépissé du transporteur ses réserves précisant exactement le nombre de produits manquants ou détériorés, ou l’objet de la réclamation.
- Confirmer ses réserves au transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 3 jours qui suivent la livraison avec copie à SIGCONCEPT en précisant les références du bon de livraison.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées dans les 3 jours de
l’arrivée des produits. Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises.
En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Au cas de vice ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir la réimpression des produits, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
Si le client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de renvoyer la marchandise avec l’accord préalable
de SIGCONCEPT ou de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur de SIGCONCEPT si nous prenons la décision de récupérer par nos soins la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires
dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison. Les frais
de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par SIGCONCEPT.
Si SIGCONCEPT constate que la marchandise est conforme, le client devra régler les frais de retour ainsi que les frais d'expédition nécessaires à l'envoi des documents sous un délai de 20 jours maxi. Passé ce délai, la marchandise sera
automatiquement détruite sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement.
A défaut d'un accord préalable et écrit de SIGCONCEPT, tout retour de marchandise sera refusé.
Toute marchandise retournée sans l’accord de SIGCONCEPT sera automatiquement refusée.
La défectuosité d’une partie de la marchandise façonnée ne peut en motiver le rejet total. La responsabilité de SIGCONCEPT
ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde de sa part et sera limitée à due concurrence des exemplaires
défectueux effectivement réalisées par elle. Dans tous les cas, le CLIENT devra apporter la preuve que la défectuosité est
imputable à SIGCONCEPT.
Aucun remplacement des exemplaires défectueux ne pourra être demandé à SIGCONCEPT si le nombre des exemplaires
défectueux livrés au CLIENT ne dépasse pas 0,50 % de la quantité effectivement livrée.

Droits de protection industriels et droits d'auteur.
Le client est seul responsable de la violation des droits de tierces personnes, en particulier de droits d'auteur, dans le cadre de l'exécution de sa commande.
Le client déclare être en possession des droits de reproduction des documents fournis. Le client nous libère de tous recours par des tiers pour cause de violation desdits droits.
Ne donnent droit à aucune réclamation les défauts considérés comme des tolérances du métier liées aux contraintes techniques de l'amalgame. Ainsi, une légère différence de couleur n'est pas considérée comme un défaut.




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